4G, investissements, emplois, fréquences : le gouvernement entend améliorer les conditions d’un marché bouleversé depuis l’arrivée du quatrième entrant.

En juillet dernier, le gouvernement a convoqué les représentants des quatre opérateurs  télécoms afin de mettre à plat les problèmes d’emploi et  d’investissements dans le secteur. On le sait, l’arrivée de Free Mobile et le contexte économique ont des conséquences assez lourdes sur les opérateurs qui pour certains d’entre eux ont déjà annoncé des plans sociaux.

Ce mardi, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin, en charge de l’Economie numérique ont présenté un train de mesures visant à « renouer avec l’investissement et l’emploi ».

« Le déploiement par chaque opérateur de son propre réseau doit être la règle »

C’est d’ailleurs l’investissement qui est au coeur de la démarche du gouvernement. Alors que les opérateurs multiplient les signaux d’alerte quant à leurs finances, les deux ministres soulignent qu’il « est primordial que l’ensemble des opérateurs s’inscrivent dans un modèle d’investissement ».

Les deux ministres entendent surveiller de près les opérateurs sur ce point à travers un observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles. Et Free Mobile sera observé de près.

Le lobby des acteurs historiques a du trouver écho puisque le gouvernement épingle clairement Free Mobile : « le Gouvernement considère qu’en dehors des zones les moins denses du territoire, le déploiement par chaque opérateur de son propre réseau doit être la règle, y compris pour le dernier entrant. En particulier, le recours à l’itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire, en tous cas dans les zones denses ».

Le trublion qui ne cesse de répéter qu’il déploie bien son réseau appréciera. Et on rappellera que les « historiques » ont plusieurs fois été avertis pour ne pas avoir respecté leurs objectifs de couverture dans le passé…

Dans le même temps, « le Gouvernement publiera début 2013 des lignes directrices sur les conditions de mutualisation et d’itinérance permettant d’assurer au secteur un environnement réellement incitatif à l’investissement et à même de répondre aux enjeux de couverture des territoires les moins denses dans des délais adaptés et avec un haut niveau de service »

Il s’agit également d’accélérer dans la 4G. Les deux ministres estiment ainsi que « les opérateurs sont en mesure d’anticiper sur les déploiements 4G (dans la fréquences des 2,6 Ghz) initialement prévus et d’envisager une ouverture commerciale dans les prochains mois ».

Pour aller encore plus vite, le gouvernement semble aller dans le sens de Bouygues Telecom qui plaide pour une réutilisation des fréquences affectées à la 2G pour la 4G.

« Sur les fréquences 1800MHz et les conditions de leur ouverture à la 4G, le Gouvernement et l’ARCEP étudient conjointement dans quelle mesure une ouverture prochaine pourrait le cas échéant être compatible avec bon fonctionnement du secteur. Ces travaux déboucheront en début d’année prochaine sur l’établissement d’un calendrier et la fixation d’un niveau de redevances ». 

L’utilisation des fréquences 2G pour la 4G est bien au programme

Si Bouygues Telecom pourrait être favorisé par cette décision, ses concurrents (Orange et SFR) ont répété qu’ils étaient contre dans un premier temps, compte tenu des dépenses importantes qu’ils ont du consentir pour les licences 4G.

Autre dossier brûlant, l’emploi. Sur ce point, la marge de manoeuvre du gouvernement est étroite. Un label garantissant que l’opérateur respecte un niveau minimal d’emplois localisés en France dans la relation client pourrait être mis en place.

On ne voit pas très bien ce que cela pourrait changer : un client mécontent sera toujours obligé d’appeler son service client, qu’il soit localisé en France ou pas.

Les deux ministres reprennent également la proposition de certains spécialistes de mettre en, place des services « premiums », donc plus chers mais localisés en France.

Enfin, et c’est peut-être la mesure la plus coercitive, comme le réclament certains syndicat, l’emploi pourrait devenir un critère dans l’attribution des fréquences ou dans les redevances d’occupation du domaine public hertzien.

Ce critère pourrait même être au centre de l’autorisation  pour l’utilisation des fréquences 1800MHz pour la 4G. Affaire à suivre.

Le Gouvernement entend aussi se pencher sur le système des subventions qui fait beaucoup parler en ce moment. Mais il reste très vague.

Il s’agira de trouver avec le secteur « d’éventuelles évolutions réglementaires qui permettraient à la fois la sécurisation juridique du modèle de subventionnement des terminaux ainsi qu’une possible modération du rythme de renouvellement des terminaux. L’objectif est de permettre un réajustement du partage de la valeur entre les opérateurs français et les fournisseurs de terminaux, et ce dans le plein respect de l’intérêt des consommateurs ».

Thierry Barbaut